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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17081204(02) |
| Les Etats acceptent l'offre du sieur Roudil d'avancer à la province 100 000 l. pour tenir lieu de la levée de 1 000 hommes de milice demandée par le roi, moyennant un droit d'avance à 10% (10 000 l.) | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 03/03/1708 autorisant le contrat entre les syndics généraux et Jean Paul, qui permet aux Etats d'emprunter 20 000 l. par an | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090105(02) |
| Les syndics généraux pourront emprunter pendant l'année pour payer les créanciers de la province qui le demanderont, à condition que l'intérêt n'excède pas celui des capitaux remboursés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090111(01) |
| La province empruntera par le truchement des notaires de Paris 428 178 l. aux meilleures conditions n'excédant pas le denier douze pour achever le paiement du million de livres dû pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090111(01) |
| Le roi sera supplié de permettre à la province d'emprunter au denier douze pour rembourser les sommes dues pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090111(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 428 178 l. destinées au paiement du million de l'acquisition des 8 d./l. attribuées aux départeurs des impositions ; les créances en résultant pourront être négociées aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090111(02) |
| Le roi sera supplié d'approuver l'emprunt de 428 178 l. fait par la province au denier 12 et de permettre qu'il soit fait auprès d'étrangers et non naturalisés, demeurant hors du pays, sans que les rentes puissent être confisquées en cas de guerre | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090201(01) |
| Les syndics généraux reçoivent le pouvoir d'emprunter la somme de 4 800 000 l. au denier douze pour le paiement de la finance de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090204(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 4 800 000 l. en leur nom et aux meilleures conditions, n'excédant pas le denier douze, pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation ; ces rentes pourront être négociées aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090204(02) |
| Le roi sera supplié d'autoriser la province d'emprunter à des étrangers et non naturalisés comme à ses propres sujets, et de renoncer au droit d'aubaine, lettres de marques et de représailles envers ces prêteurs étrangers en cas de guerre | Action des Etats |